Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Accessoirement.shop Préalable sémantique Le vendeur Les Conditions Générales de Vente peuvent être nommées CGV. Le site de vente en ligne Accessoirement.shop est le vendeur. Dans certaines phrases, le vendeur Accessoirement.shop sera nommé par "nous", par "notre Site" ou encore par « le site ». L’acheteur L'acheteur est aussi nommé consommateur ou client/cliente lorsqu'il/elle passe ou a passé une commande, s'il ne commande pas ou qu'il n'a pas encore commandé, c'est un internaute, un client/prospect, un client/acheteur ou un visiteur. La cliente sur les CGV est nommée "client". "Vous" représente le client dans son acception la plus large. L'acheteur est un particulier ou une entreprise L'acheteur ne peut être un mineur. Le site Accessoirement.shop ne peut pas demander des données personnelles auprès de mineurs. Accessoirement.shop se réserve la possibilité de procéder à une enquête sur ce sujet en cas de doute. L'acheteur et le vendeur constituent les parties Le prix catalogue Le prix catalogue ou le tarif catalogue est le tarif standard de base auxquels sont proposés les articles du site lorsque les clients ou prospects ne souhaitent pas acquérir une carte de tarif spécifique. Il est également considéré comme le tarif public indicatif des marques et fabricants, lorsque ceux-ci communiquent leurs tarifs sur les médias papier ou numériques. La Carte FenNec L'acheteur qui souhaite acheter une carte d'avantages tarifaires dite Carte FenNec pour bénéficier d'une tarification moins élevée que le prix catalogue est considéré comme un membre ou un adhérent de la Carte FenNec. Il est membre ou adhérent actif lorsqu'il a acquitté ses droits. Ceux-ci sont fixés à 8 € pour un an d'utilisation de la carte et 12 € pour 2 ans d'utilisation de la carte. Les adhérents à la Carte FenNec sont aussi nommés adhérents Carte FenNec. L’offre tarifaire courante L’offre tarifaire courante est constituée de tous les produits proposés toute l’année au tarif catalogue ou au tarif Accessoirement.shop, qui ne bénéficient pas d’une offre tarifaire promotionnelle limitée dans le temps. La fiche produit La fiche produit est une fiche descriptive du produit ou du service proposé où sont rassemblées l'ensemble des données et des informations, sous forme de textes, de photos, de bandes son ou de vidéos, communiqués par le fournisseur ou créés par Accessoirement.shop. Termes du e-commerce L'Etiquette Code Barre présente sur chaque article est désignée aussi par ECB. Le panier est sur le site une page de transit où s’accumulent les articles que le client a choisi de sélectionner ou d’annuler selon ses envies ou ses besoins. Le packaging est plus qu’un simple emballage puisqu’il permet une présentation et une mise en valeur du produit, voire une fonction antivol (en magasin). Il est aussi un support d’informations relatives au produit. Le SAV est le Service Après-Vente Termes de l’univers moto 2 RM est le 2 Roues Motorisé. Une moto, un scooter, ou une moto tout-terrain peut être nommé véhicule ou machine ou encore 2 RM . L'Equipement du Pilote, dans toute l'acception générale du terme, est aussi l'Equipement de la Pilote, de l'Enfant Pilote, que ceux-ci soient pilote ou passager/ère . Site de Vente en ligne et Société Accessoirement.shop est l’intitulé de notre site marchand qui propose à la vente en ligne des Accessoires, des Pièces et des Equipements dédiés à la Moto, au Scooter et à la Moto Tout-Terrain. Accessoirement.shop est désigné au travers de ces Conditions Générales de Vente comme le vendeur. L'URL du site est https://Accessoirement.shop L’adresse mail contact du site est : contact@Accessoirement.shop L’adresse du site Accessoirement.shop est 94 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt. Le numéro de téléphone est 01 48 25 00 15 Le site Accessoirement.shop est la propriété de la SAS JPL Distribution immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 315 227 249 dont le siège est situé au 94 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt. Le N° de TVA est FR45315227249 La SAS JPL Distribution est également propriétaire de l'enseigne Accessoirement dont le magasin de détail propose la commercialisation d'Accessoires & d'Equipements Moto, Scooter et Moto Tout terrain au 94 Avenue Edouard Vaillant à 92100 Boulogne-Billancourt. Ce point de vente Accessoirement existe sous cette enseigne et avec la même activité depuis 1979 à Boulogne-Billancourt. Le magasin Accessoirement a été à l'époque un pionnier de l'Accessoire Moto en France. 3. Substitution Accessoirement.shop se substitue en tant que cocontractant à la SAS JPL Distribution, au travers des Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous[ND1] . 4. Objet des CGV Le but des Conditions Générales de Vente est d'informer nos clients et visiteurs, avant toute commande sur le site Accessoirement.shop, sur les conditions d'achats et sur les différentes modalités de retours, d'échanges, de coût de transport, de SAV ou de tout litige qui pourrait survenir à l'occasion d'un achat par un particulier ou un professionnel. Les CGV définissent entre autres les droits et les obligations du vendeur et de l'acheteur à l'occasion d'un achat sur Accessoirement.shop exclusivement. Les clients peuvent sauvegarder et imprimer les présentes CGV pour les relire si nécessaire. Les CGV sont bien sûr toujours disponibles en pied de page d’accueil sur le site Accessoirement.shop . En cas de modification des CGV, la dernière édition sera présente en remplacement de la précédente, de telle sorte que les nouvelles CGV soient spontanément et pleinement opérationnelles sans coupures. Nos clients et contacts seront informés sur le site d’un changement ou de modifications des CGV de telle sorte que ceux-ci soient incités à en lire la nouvelle version. La seule langue du site pour l'instant est le français. Les présentes CGV sont rédigées en français et dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les CGV de Accessoirement.shop et le contrat qu'elles constituent entre les parties sont soumis à la loi française. 5. Champs d'application 5.1 Application des CGV Les Conditions Générales de Vente de Accessoirement.shop sont valables pour des commandes en provenance de France métropolitaine, de Corse, des Dom Tom ainsi que de l'étranger partout dans le monde. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Accessoirement.shop . Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, en particulier celles qui pourraient être applicables pour des achats au magasin Accessoirement 94 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt. L'achat d'un produit ou d'un service sur le site est subordonné, à l'acceptation expresse et sans réserve par l'acheteur, des CGV de Accessoirement.shop qui prévalent sur tout autre document que pourrait invoquer le client et, ou sur toute discussion ou échange intervenu entre les parties. Cette acceptation irrévocable des présentes CGV est matérialisée par le clic que fait le client en validant le paiement de sa commande et marque la conclusion du contrat entre le client et Accessoirement.shop . Le client reconnait avoir trouvé les informations nécessaires et les conseils suffisants sur le site ou auprès de Accessoirement.shop à sa libre décision d’acquérir des produits ou services en adéquation avec ses besoins. Le client déclare représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 5.2 Non renonciation Le fait de ne pas prévaloir, pour quelque motif que cela soit, à n'importe quel moment, de l'une quelconque des présentes CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à nous faire prévaloir de l'une quelconque des dites CGV. 5.3 Oubli de traitement d'un sujet Si un sujet lié à la vente sur le site Accessoirement.shop avait été omis involontairement d'être évoqué, il serait considéré être traité dans l'esprit et l'usage en cours, dans le secteur de la vente à distance en France, pour des biens et services similaires à ceux proposés par Accessoirement.shop . 5.4 Modification des CGV Accessoirement.shop se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont applicables et opposables au client dès leur mise en ligne et s'appliquent à toute commande postérieure. 5.5 Date de validité des CGV Les présentes CGV sont valables jusqu'au 31 décembre 2030. 6. Informations à connaître avant de commander produits et services 6.1 Les produits Les présentes CGV régissent les seuls produits proposés à la vente sur Accessoirement.shop, y compris ceux qui pourraient faire l'objet d'une commande spécifique par un client sur ce même site. Les produits décrits et proposés sur Accessoirement.shop sont des articles pour l'usage de la moto, du scooter, du quad et de la moto tout-terrain en général, ou liés à cet usage. Les produits proposés sur le site Accessoirement.shop sont des articles neufs, n'ayant jamais été utilisés. Les articles sont, soit destinés à l'Equipement du Pilote ou du Passager/Passagère, soit des pièces et accessoires destinés aux véhicules, soit encore des produits liés à l'entretien ou aux déplacements des véhicules ou faisant partie de l'univers du 2RM. Ce sont des produits de qualité issus de grandes marques connues de l'univers du 2 Roues Motorisé et en provenance de fournisseurs avec lesquels le magasin Accessoirement (et désormais Accessoirement.shop également) travaille depuis longtemps, voire 40 ans pour certains d'entre eux. Les articles peuvent également être des « goodies » ou produits dérivés comme des tee-shirts - casquettes – stickers – porte-clés ou autres gadgets et signés de marque de notoriété. Les produits présentés sur Accessoirement.shop sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez Accessoirement.shop mais également chez nos fournisseurs. 6.2 Les services Accessoirement.shop peut proposer à ses clients proches, plus rarement à ceux et celles éloigné.e.s, des prestations de montage d'accessoires et pièces pour leur véhicule. Ce service est proposé sous forme de forfait, comprend les principales demandes de montage d'accessoires moto du marché et sera exécuté par un prestataire ou des prestataires proche.s localement du magasin Accessoirement à Boulogne. Ce service, sera réglable par avance et proposé sur le site sous forme de forfait avec des produits à monter (par exemple pare-brise, tabliers, manchons, poignées chauffante, porte-paquet etc ...) Ce service n'est possible que pour des clients pouvant mettre à disposition leur véhicule en atelier dans le secteur de 92100 Boulogne et ses environs. La Carte FenNec est un service payant qui propose une tarification moindre sur la totalité de l’offre produit du site Accessoirement.shop . Voir détails en chapitre 8. 6.3 Identification des produits Toute l'offre produit et service est identifiée par une Etiquette Code Barre fixée sur l'article ou son packaging. L'Etiquette Code Barre comprend l'intitulé du produit ou du service, un code article exprimé en caractère alphanumérique, le même code sous une apparence de barres verticales d'épaisseur différente, un tarif de base dit Tarif Catalogue et un tarif minoré dit Prix Carte FenNec. Dans le cas d'un service, les éléments de l'Etiquette Code Barre seront uniquement visibles sur la fiche article (en l'occurrence un service !) du site. 6.4 Présentation des produits Les articles proposés sur le site Accessoirement.shop sont présentés à partir d'une fiche produit établie à partir de données et d'informations en provenance, d'une part de nos fournisseurs et d'autre part de notre capacité à décrire ou à commenter ces mêmes articles. Les produits sont donc présentés sur le site avec une désignation, une fiche produit complète, une ou plusieurs photos, une ou plusieurs vidéos lorsque c'est possible, un module à choix multiple sur les quantités, tailles et coloris (pour les Equipements Pilote entre autres), un bloc tarif avec le Prix Catalogue unitaire de l'article et un second prix qui est le tarif accessible avec La Carte FenNec (voir détails au chapitre 8 ) plus un avis dit "L'Avis du FenNec", qui est plus le point de vue de l’éditeur du site sur le produit, avec éventuellement son usage, son objet, ses avantages et inconvénients, voire sa place sur le marché des Accessoires et Equipements Moto ... Les articles sont décrits sur le site avec la plus grande précision et exactitude possible. Cependant, une coquille, une erreur, un oubli sont toujours possibles. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photos, illustrations et vidéos présentes sur le site ne sont pas contractuelles, qu’elles aient été fournies par nos partenaires ou créées par Fennec-One en interne. 6.5 Homologation Equipements Pilote En ce qui concerne les Equipements Pilote de Sécurité destinés à un usage routier ou tout-terrain, Accessoirement.shop ne propose que des produits marqués CE (Communauté Européenne) ou labélisés EPI (Equipement de Protection Individuel) lorsque ces produits exigent l’un de ces labels pour être commercialisés comme par exemple : Les casques qui doivent être homologués : ECE 22-05 ou ECE 22-06 à partir de 2022. Les gants routiers, les chaussants, les vestes, les blousons, les pantalons, les systèmes airbags et les protections corporelles qui doivent être labélisés CE et certifiés EPI. Dans le cas où un article n'aurait pas ces informations de label d'agrément sur le produit ou le packaging, c'est que l'homologation ou la certification ne saurait être obligatoire ou qu'il serait destiné à d'autres disciplines que la moto ou le scooter (le vélo par exemple !) Dans le cas exceptionnel ou un client nous commanderait un Equipement de Protection Individuel et que celui-ci ne serait pas labélisé, certifié ou homologué, nous nous engageons à le signaler expressément sur le site au niveau du panier, sur le bon de livraison ou sur la facture. Nous donnons ici l'exemple d'une agence de publicité qui souhaite commander sur notre site un équipement pilote spécifique pour des prises de vue en studio, alors que le produit ne serait pas labélisé, certifié encore moins homologué (ce qui serait sans conséquences pour la sécurité d'un client/utilisateur de 2 RM !) 6.6 Pièces et Accessoires homologués Nous nous efforçons de proposer des pièces et accessoires homologués lorsque ceux doivent l'être pour rouler sur la route, comme par exemple, les ampoules de phares et feux, les rétroviseurs, les échappements. Lorsque que l'usage du véhicule est prévu sur terrain privé ou dans le cas de disciplines liées à la compétition, cette obligation d'agrément ou d'homologation n'est plus impérative. Nous pourrions être amenés à demander à un client un ou des documents liés à son véhicule (de compétition, par exemple) ou un ou des documents attestant d'un usage spécifique (licence FFM ou UFOLEP - 2 fédérations sportives – dédiée à la compétition) De même, en cas de vente d'articles ouvrant le doute pour le consommateur, le produit non homologué sera commenté comme tel dans la fiche produit. Exemple : un pneumatique pour l'usage du motocross n'a pas nécessité d'être homologué pour un usage routier, mais l'information de non homologation sera malgré tout portée à la connaissance du client/acheteur sur le site. 7. Les prix 7.1 Fixation de la Tarification Toute l'offre produit sur Accessoirement.shop intègre l'idée d'un tarif alternatif: soit, le prix catalogue de départ accessible à tout un chacun et un tarif minoré (préférentiel ?) dont bénéficient titulaires de la Carte FenNec (voir détails chapitre 8) Les prix sont indiqués TTC (TVA comprise) sur les fiches produit hors éventuels frais de port. Les tarifs sont réglables TVA comprise pour la France métropolitaine, la Corse et l’Union Européenne. Les prix tiennent compte du taux de TVA français du jour. Le taux de TVA appliqué est de 20% sur l’offre Accessoirement.shop sauf pour les livres. A noter un taux de TVA de 5.5% pour les livres. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. Les prix peuvent changer en augmentation ou en diminution. Les commandes saisies et validées à un ancien tarif, seront honorées et facturées à ces anciens tarifs. Accessoirement.shop se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au client sur le bon de commande, sera le seul applicable au client et sera le copié/coller du prix indiqué sur la fiche produit le jour de la commande. 7.2 Devise d'expression Toutes les offres de produit, de service et de modalité de coût de transport sur le site Accessoirement.shop sont indiqués en Euros (€). 7.3 Modalités du Prix Les prix exprimés sur Accessoirement.shop sont des prix unitaires à la base ou par paire pour les chaussants, les chaussettes, les gants et évidemment pour tout ce qui se propose habituellement par paire. Le prix peut aussi être exprimé sur un ensemble ou une collection de produit au travers de la notion de pack (ensemble de produits complémentaires artificiellement composés) Dans ce cas l'unité sera toujours précisée sans ambiguïté sur le panier final avant paiement. Les frais de port ou le franco de port (pas de frais de transport à payer) sont indiqués au niveau du panier final avant paiement. Malgré nos relectures de fiche produit, une erreur peut toujours se glisser involontairement. Les tarifs sont donc indiqués sous réserve d’erreur typographique. En cas d’erreur, Accessoirement.shop contactera son client pour l’avertir que son produit sera facturé au tarif corrigé. Le client est libre de ne pas accepter cette correction et d’annuler sa commande, sans pénalité. Accessoirement.shop remboursera alors son client, au plus tôt dans les 24/48 h ouvrées et au plus tard sous 14 jours après la date de réception de l’avis d’annulation de la part du client. 7.4 Facturation en HT En ce qui concerne les pays hors Communauté Européenne, une facturation en HT est possible au regard de la preuve que le client est bien domicilié dans un pays de cette zone définie. En ce qui concerne les commandes des Dom Tom et des pays hors Communauté Européenne, la facturation sera exprimée en Hors Taxe et le client devra s'acquitter, le cas échéant, des droits de douane, de TVA ou de Taxes locales. Les frais de port sont traités au chapitre 11. Chaque client professionnel ou particulier, français ou étranger qui souhaite une facture de ses achats, peut le faire en se connectant sur le site, sur son compte, en visualisant son historique de commande, en saisissant la commande concernée et en imprimant la facture correspondante à celle-ci, si nécessaire. Cette demande peut se faire également en écrivant à contact@Accessoirement.shop en indiquant le n° et la date du ticket de caisse, plus l’intitulé ou l’en-tête souhaité pour les entreprises ou les professionnels indépendants. Les clients, dont les commandes sont en provenance de pays de la Communauté Européenne, doivent s’acquitter de frais de port supplémentaires, lesquels seront indiqués sur le bon de commande à minima avant le paiement total. Tout impôt, taxe et autre droit divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client. 8. La Carte FenNec 8.1 Qu’est-ce que La Carte FenNec ? La Carte FenNec est un service, qui propose à tout client/prospect qui le souhaite, d'acquérir une carte appelée Carte FenNec, contre 8 € pour 12 mois de validité ou 12 € pour 24 mois de validité. La Carte FenNec est systématiquement proposée à la vente pour qui précommande et dépose un article dans le panier du site Accessoirement.shop . La Carte Accessoirement.shop donne des avantages tarifaires sur toute l'offre du site Accessoirement.shop mais également sur toute l'offre du magasin Accessoirement au 94 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt. De même que les tarifs de l'offre Accessoirement.shop peuvent ne pas être les mêmes que pour l'offre du magasin Accessoirement, il en est de même pour les tarifs dit "Prix Carte FenNec" qui peuvent être différents entre un même article proposé sur Accessoirement.shop et un article proposé dans le magasin Accessoirement. La Carte FenNec donne également accès, à un certain nombre d'offres promotionnelles, d'opérations commerciales ou de remise supplémentaires, limitées sans le temps, dédiées et réservées exclusivement aux adhérents de la Carte FenNec. 8.2 Modalités de La Carte FenNec La Carte FenNec est nominative et n'est valable que pour le patronyme complet inscrit sur la carte (dans le cas de carte papier physique) ou sur le fichier client, dossier des clients Carte FenNec, en mode numérique. Le site Accessoirement.shop pourrait être amené à demander auprès de ses clients ou prospects un ou plusieurs justificatifs d'identité pour vérifier la validité d'une carte FenNec. Un client qui ne souhaite pas acquérir de Carte FenNec ou dont la date de validité est dépassée et qui après avoir été sollicité ne souhaite pas en acquérir une nouvelle, ne peut prétendre accéder à la tarification attractive dite des Prix Carte FenNec. Dans ce cas, le client doit régler le montant du tarif dit de base, également appelé tarif catalogue pour le ou les articles choisis. Une société ou une entreprise ne peut acquérir de Carte FenNec, sauf à ce que celle-ci soit nominative et rattachée à une personne physique. Les données personnelles liées à l'acquisition d'une Carte FenNec sont sujettes au règlement des RGPD sur les données personnelles. Voir détails chapitre 24 . 9. Vente mixte et multi-canal 9.1 Clic & Collect Le site Accessoirement.shop propose bien évidemment à un client de pouvoir acheter des articles et des services sans se déplacer en se faisant livrer à une adresse de son choix. Mais nous proposons également aux clients, qui le souhaitent et qui le peuvent, de commander sur Accessoirement.shop et de récupérer tout ou partie de leur commande à l'adresse de Accessoirement.shop à Boulogne-Billancourt. La 1ère partie de cette vente mixte comprend une phase de commande numérique sur notre site et une seconde phase qui est l'enlèvement physique de la commande en magasin par le client. C'est le Clic & Collect. 9.2 Modalités pratiques du Clic & Collect Toute commande avec une demande de mise de côté et un retrait de marchandise partiel ou total, au magasin Accessoirement, suite à une commande en mode Clic & Collect, est à régler par avance, sur le site Accessoirement.shop . 9.3 Retrait de marchandises en mode Clic & Collect Le retrait de marchandises correspondant à des articles commandé en mode Clic & Collect ne pourra s’effectuer qu’avec le bon de commande ou l’accusé de réception de FenNec-One (papier ou document numérisé) et une pièce d’identité en cours de validité correspondant au nom inscrit sur le bon de commande. Dans le cas où une autre personne viendrait retirer de la marchandise à la place du client qui a réglé et validé une commande Clic & Collect, Accessoirement.shop exigera pour remettre la marchandise : · Une copie du bon de commande ou de l’accusé de réception édité par Accessoirement.shop, sur lequel document, le nom de cette personne sera nommée. · La présentation d’une pièce d’identité valable, correspondant au nom inscrit sur ces mêmes documents sera également exigée. · Un pouvoir édité par Accessoirement.shop, envoyé et dûment complété par le client qui lui-même le remettra à la personne qui enlèvera la marchandise. Le service de retrait de commande Clic & Collect n’est effectif qu’aux horaires d’ouverture du magasin Accessoirement, soit le lundi après-midi de 14h à 19h30 et du mardi au samedi de 10h à 19h30. 9.4 Drop Shipping Accessoirement.shop pratique également le Drop Shipping lorsque ses fournisseurs le proposent et le permettent. Notre client au lieu d’être livré par Accessoirement.shop, est livré directement par notre fournisseur. Le client passe commande chez Accessoirement.shop, est facturé, avec ses frais de port s'il y en a, par Accessoirement.shop et est livré directement par notre fournisseur à l'adresse de son choix. Accessoirement.shop peut proposer ce service uniquement avec l'aval du fournisseur qui lui seul en choisira les modalités et l'éligibilité quant aux marques et produits accessibles à ce service. Dans tous les cas, le client est averti par mail, SMS ou téléphone, qu'un article sera livré en mode Drop Shipping ou qu'il ne le sera pas, lorsque ce n'est pas possible, bien que prévu ou imaginé auparavant. Un client qui est livré en mode Drop Shipping conserve ses droits de retour sous 14 jours. En cas de retour ou d’échange par Drop Shipping, le client doit impérativement échanger par tél ou mail avec nous de telle sorte de trouver la meilleure solution de retour. Le service Drop Shipping n'est possible que pour un client ayant déjà été livré par Accessoirement.shop au minimum une fois. 9.5 Livraison en différents modes Un client peut aussi commander plusieurs articles sur Accessoirement.shop et nous demander la livraison à l'adresse de son choix que pour un certain nombre d'articles désigné d'un commun accord entre Accessoirement.shop et le client et nous demander un retrait en magasin pour d’autres articles de sa commande. Ce type de demande de livraison en différents modes pour une même commande est à solliciter par écrit à : contact@Accessoirement.shop . 9.6 Facturations et livraisons mixtes Pour terminer ces exemples de vente multi canal ou multi service, un client peut passer une commande de 3 articles par exemple, demander de s'en faire livrer 2 de son choix et venir récupérer le 3ème en mode Clic & Collect à l'adresse de Accessoirement.shop qui est, rappelons-le, la même adresse que le magasin Accessoirement. A l'occasion de son déplacement pour retirer son 3ème article commandé, s'il souhaite acheter en complément un article ou plusieurs chez Accessoirement, il sera facturé par et sous l'enseigne Accessoirement de cet article ou de ces articles achetés en magasin. 9.7 Statut client multi canal Un client Accessoirement.shop est un client qui a passé une commande sur ce site. Il reste un client Accessoirement.shop même s'il effectue un retrait type Clic & Collect au magasin Accessoirement. Un client du magasin Accessoirement est un client qui achète un ou plusieurs articles et qui passe en caisse au magasin Accessoirement. Le consommateur est client de l'entité ou il règle ses achats et non de l'endroit où il retire sa marchandise. Un client qui a commandé des articles sur Accessoirement.shop mais qui souhaite les retirer au magasin Accessoirement et qui une fois sur place désire compléter ses achats, aura produit 2 actes d'achat, avec 2 tickets de caisse (ou factures) et sera de fait client de 2 enseignes commerciales distinctes. 9.8 Politiques commerciales entre Accessoirement.shop et Accessoirement Les articles proposés à la vente sur Accessoirement.shop sont les mêmes que ceux commercialisés en magasin sous l'enseigne Accessoirement. La fonction approvisionnement est commune et les fournisseurs sont les mêmes. Le site Accessoirement.shop et le magasin Accessoirement peuvent présenter des différences tarifaires. Le tarif appliqué sera celui correspondant au statut de client : un tarif Accessoirement.shop pour les clients du site Accessoirement.shop et un tarif Accessoirement pour les clients du magasin Accessoirement. De même, des opérations commerciales ou des offres promotionnelles peuvent être proposés sur le site Accessoirement.shop et pas nécessairement au magasin Accessoirement. Réciproquement, les offres et promotions du magasin Accessoirement ne se retrouvent pas forcément sur le site Accessoirement.shop . Le client ne pourra donc revendiquer à son profit un tarif d(‘un produit vendu au sein du magasin Accessoirement, seul le prix figurant sur le site et sur la commande étant applicable. 10 Livraisons 10.1 Modes de livraison Différents modes de livraison sont proposés sur le site en fonction de différents paramètres de lieu de livraison, de choix du client et de faisabilité : · Livraison à l'adresse indiquée par le client · Livraison en Point Relai · Livraison en Clic & Collect avec retrait de la commande en magasin à 92100 Boulogne-Billancourt (voir chapitre 9.1 Clic & Collect) · Livraison en Drop Shipping directement par l'un de nos fournisseurs à l'adresse indiquée par le client Les modes de livraison ne sont pas opposables. Le client choisit, si cela est possible, le mode de livraison parmi ceux proposés. Accessoirement.shop conserve le choix du transporteur. 10.2 Modalités de livraison Les livraisons, à partir du site Accessoirement.shop, s'effectuent en France métropolitaine, en Corse, dans les Dom Tom, en Europe et dans le monde entier. (Sous réserve de réglementation spécifique à chaque région ou pays) La commande est expédiée à l'adresse indiquée par le client. Cette adresse peut être une adresse personnelle ou une adresse professionnelle. Les adresses postales ou type Cedex ne sont pas admissibles. Les adresses tierces ne sont pas acceptées (livraison à l’adresse d’un ami ou du gardien par exemple !) La livraison en Point Relais est subordonnée au réseau de Point Relais de la plateforme avec qui nous sommes en contrat. S'il n'y a pas de Point Relais près de l'adresse que vous avez indiquée, ce mode de livraison ne sera pas possible. Le retrait de marchandise par le service Clic & Collect est proposé pour les clients de la Région Parisienne ou proches du magasin Accessoirement. Voir les modalités au chapitre 9.3 10.3 Délai de livraison Le délai de livraison est la date, convenue et indiquée sur le panier du client sur le site, à laquelle une commande est prévue d'être mise à la disposition du client : à l'adresse qu'il a indiquée, en souffrance à la Poste ou en Point Relai ou encore au magasin Accessoirement 92100 Boulogne-Billancourt, en cas de choix de retrait en mode Clic & Collect. Accessoirement.shop s'engage à respecter au mieux les dates d’expédition et de livraison qui sont indiquées sur le site. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif. De nombreux facteurs et donc aléas peuvent entraver cette notion de délai qui peut vite devenir élastique. Accessoirement.shop peut indiquer sur son site, au niveau du panier, une indication de disponibilité selon 3 états : - En stock (ce qui signifie en stock au dépôt de Accessoirement.shop). L’article est éligible pour être expédié. - En attente (ce qui signifie que le produit est en attente de livraison et se situe en logistique entre le dépôt de notre fournisseur et le nôtre – le délai d’arrivage chez Accessoirement.shop est de quelques heures à quelques jours). Parfois la marchandise est déjà dans nos locaux mais n’a pas encore disponible car non encore traitée ni saisie ! - En commande, indique que nous devons commander spécifiquement l’article et la référence précise qu’a demandés notre client. Dans ce cas, le délai d’arrivage ou délai de réassort interne chez Accessoirement.shop est une fourchette comprise entre 24 à 48 heures et 8 à 10 jours. Dans le 1er cas (24 à 48 heures) le fournisseur nous fait parvenir la marchandise concernée de suite car il l’a en stock, dans le second cas (8 à 10 jours) le fournisseur attend lui-même un arrivage de cette marchandise, ou une latence existe due à un regroupement de produit à nous livrer. Ensuite au niveau du récapitulatif de la commande avant paiement, un délai de livraison de l’envoi total de la commande sera indiqué avec la date probable de mise à disposition à l’adresse indiquée par le client. Il faut par ailleurs bien distinguer : · Un délai d’expédition : délai entre la validation de la commande du client et le départ de la marchandise de notre entrepôt. · Un délai de réassort : le temps qu’il est nécessaire pour s’approvisionner d’un article non disponible chez nous. · Un délai de livraison qui intègre le délai d’expédition, plus le délai d’acheminement et indique la date de mise à disposition de la marchandise auprès du client. A noter qu’un client peut avoir son ou ses colis en souffrance par exemple en point relai et ne pas aller les chercher ! Le client sera considéré comme étant livré bien que n’ayant pas la jouissance de la commande de ses articles. · Un délai de jouissance qui prend en compte le moment où le client peut utiliser le ou les produit.s qu’il a commandé.s . Tous ces délais voient leur point de décompte à partir de l’envoi du mail de confirmation de commande auprès de notre client. Le délai d'approvisionnement d’un de nos fournisseurs vers Accessoirement.shop à Boulogne, pour un article non disponible en stock, mais déjà référencé préalablement chez nous, est inférieur à 72 h pour 75% des cas. Le délai d'un article que Accessoirement.shop doit commander auprès de ses fournisseurs, pour un produit non disponible en stock et non référencé sur notre site est nécessairement plus long faute d’historique de mouvement avec cet article. Ce délai est plus aléatoire encore pour une commande pour laquelle une fabrication spécifique est requise. Les délais ci-dessus indiqués sont donc indicatifs et n’intègrent pas d’éventuels retards dûs à des validations ou autorisations de paiement, ni des retards administratifs de dédouanement pour certains pays. 10.4 Livraisons fractionnées Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs articles, dont chaque article peut avoir un délai de disponibilité différent, le délai de livraison indiqué au niveau du panier final est toujours fixé sur l'article le plus long à être approvisionné. Lorsque nous prenons conscience qu'un délai ne pourra être tenu par rapport à celui indiqué sur le récapitulatif de la commande, nous nous engageons à vous informer par mail, SMS ou par téléphone de l'éventuel report de date. Dans le cas où l'article le plus long à être livré traduirait un trop grand écart avec d’autres articles en commande qui seraient disponibles en stock, Accessoirement.shop échange avec son client pour trouver une solution d’attente globale (un seul envoi) ou de fractionnement pour un envoi avancé (deux envois). Dans ce dernier cas de fractionnement de livraison d’une commande, 2 cas de figure : · Le client est adhérent Carte FenNec et le port lui sera offert pour un envoi avancé. Il conserve son statut initial d’incidence de port, indiqué lors de la validation de la commande, pour le solde restant à livrer. · Le client n’est pas adhérent Carte FenNec, il devra alors s’acquitter des frais de port correspondant à une livraison avancée. En ce qui concerne le solde restant à livrer, le client conserve son obligation de régler les frais de port qu’il devait initialement régler pour cette commande ou conserve son atout de franco de port si il était prévu qu’il ne règle pas de port pour cette commande. Voir ??? Tableau des Frais de Port en annexe … En toute circonstance, Accessoirement.shop ne pourra fractionner une commande qu’en deux livraisons maximum. Dans tous les cas d’une commande multiple comprenant plusieurs articles, dont un ou plusieurs seraient disponibles en stock, alors que un ou d’autres seraient en attente de livraison ou à réapprovisionner, Accessoirement.shop s’engage à mettre de côté les articles disponibles qui ne seraient pas tout de suite expédiés. 10.5 Indisponibilité des articles Malgré nos efforts à retransmettre sur le site Accessoirement.shop les bonnes informations de disponibilité des stock d’une part et d’autre part à tenir compte des informations à priori fiables de nos fournisseurs quant à la disponibilité de leur stock, il est malheureusement toujours possible qu’un écart et donc une erreur se glisse sur la disponibilité d’un article dont le client a besoin. Un fournisseur, par exemple, peut oublier ou omettre de nous tenir informé de l’abandon d’un article de son catalogue, qui de ce fait ne sera plus disponible. C’est pourquoi en cas d’indisponibilité de livrer un article alors qu’une livraison était envisagée, Accessoirement.shop contactera tout de suite son client pour lui proposer un délai supplémentaire, un échange contre un article similaire ou un remboursement si le client en décide ainsi. (Voir modalités de remboursement chapitre 16.1) Charge au client d'accepter ou pas ces éventuels reports de délai. Les articles qui font l’objet d’une offre promotionnelle limitée dans le temps sont par principe également limités jusqu’à une éventuelle rupture de stock. La rupture de stock d’un article, ou son indisponibilité pour quelque raison que cela soit, sur le site Accessoirement.shop ne saurait être acceptée comme un dommage préjudiciable ouvrant droit à une quelconque compensation financière. Aucune indemnité ne pourra être demandée pour un dépassement de délai de livraison sauf à ce qu’un client nous fasse une demande expresse par écrit concernant un produit précis et qu’en retour nous acceptions de nous engager par écrit sur un délai garanti. Accessoirement.shop ne saurait être tenu d’accepter une exigence de délai qu’il ne pourrait maîtriser. Les actions personnelles se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. 10.6 Délai pour une livraison en France métropolitaine Toute commande passée, réglée et validée par Accessoirement.shop avant 13 h du lundi au vendredi pour des marchandises indiquées comme étant en stock, sera prête à l'expédition le jour même ou le lendemain (hors jours fériés, hors jours ouvrés) Cette même commande arrivant le vendredi matin pourra être disponible à l'enlèvement le vendredi ou tenant compte de 2 jours ouvrés (samedi et dimanche) le lundi suivant. 10.7 Délai pour une livraison dans les iles proches de la métropole Le délai de livraison pour la Corse et les îles françaises de France non reliées par un pont sont rallongés de 48h par rapport au délai pour la stricte France métropolitaine continentale. 10.8 Délai Europe et reste du monde Les délais de livraison pour les pays de la Communauté Européenne, les pays hors Communauté Européenne et les autres pays seront indiqués au dernier moment sur le site au niveau récapitulatif de commande, en fonction des paramètres suivants : Pays de destination, nature des produits, poids et transporteur validé au moment de la commande. 10.9 Dépassement du délai de livraison indiqué Lorsque les articles commandés par un client n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que des cas de force majeure ou du fait du client, la vente pourra être résolue et le client pourra demander un remboursement, expressément par écrit (Lettre Recommandée avec accusé de réception, par la Poste ou par Internet) et ce dans les conditions prévues aux articles L114-1 et L216-2 du Code de la Consommation. Voir les modalités de remboursement au chapitre 16.1 10.10 Retard de livraison commande en attente Dans le cas d'un retard de livraison, lorsque la commande est encore dans nos locaux, le client aura tout loisir d'annuler sa commande. Voir modalités de remboursement au chapitre 16.1 10.11 Retard de livraison commande en errance Dans le cas où la commande est en cours d'acheminement et que notre client constate un retard anormal, nous lui demandons de se rapprocher de nos services par mail à contact@Accessoirement.shop . Dans le cas où suite à nos investigations, le transporteur nous indiquerait une livraison imminente mais surtout proche de l’environnement de notre client (son bureau de Poste ou l'un de ses proches Points Relais) nous demanderions à notre client de se rapprocher de cet intermédiaire pour que dernier lui indique où est sa commande. Si malgré l’aide de notre client, sa commande est considérée comme perdue ou volée, il est de notre responsabilité de procéder à des recherches plus approfondies auprès de la chaine logistique et de faire en sorte que notre transporteur ouvre une enquête pour recherche de colis égaré. Si la commande est retrouvée, elle sera livrée à notre client, cette fois-ci rapidement. Si malgré cette résolution de problème, le client souhaitait se faire rembourser sa commande : · Le client doit refuser la livraison de l'envoi, lequel de fait nous sera retourné. · Le client peut également accepter la livraison puis nous la retourner dans son intégralité (cette commande en retour n'est pas sécable - le client devra nous retourner la totalité de l'envoi prévu) Dans ces 2 cas de retours, le client doit absolument nous faire parvenir une demande d'avoir ou de remboursement, par mail recommandé ou lettre recommandée avec accusé de réception à contact@Accessoirement.shop . Voir modalités au chapitre 16.1 Ce document protège notre client et permet d'acter le refus de livraison ou l'intention de ne pas accepter cette livraison. Nous proposons alors à notre client un avoir ou un remboursement du montant de sa commande, y compris les frais de port si c'est le cas. 10.12 Retard de livraison avec marchandise introuvable Il peut arriver qu'une livraison ne parvenant pas à notre client, celui-ci nous sollicite pour savoir où sont les produits qu'il a commandés. Après investigation de notre part auprès du transporteur, celui-ci admet qu’un ou plusieurs colis sont perdus. Nous prévenons de suite notre client par mail d’un nouvel envoi rapide conforme à sa commande. 10.13 Retard de livraison avec des produits spécifiques En cas de livraison hors délai de marchandise spécifiquement fabriquée pour notre client ou son véhicule, dans les conditions hors délai comme décrites au chapitre 10.9 ci-dessus, nous proposerons à notre client, un dédommagement à apprécier entre les deux parties (l’éventuel dédommagement ne saurait dépasser le montant de l’article en cause) ou un avoir ou encore un remboursement sous 14 jours maximum, de la marchandise non livrée ou rendu non livrable dans les délais corrects. Voir modalités de remboursement au chapitre 16.1 10.14 Retard de livraison due à une fraude avec absence de livraison Dans d'autres cas plus sensibles, où malgré les réclamations de notre client quant au délai de livraison outrepassé, nous aurions en notre possession une preuve de livraison avec un bordereau signé. La marchandise n'aurait pas été livrée chez notre client, mais notre transporteur nous apporte une preuve de livraison, en produisant un document d'accusé de réception signé. Accessoirement.shop et, ou le transporteur pourraient être amenés à procéder à une levée de doute du statut de retard pour conclure à un litige, une fraude ou un vol. Accessoirement.shop serait amené à faire une enquête puis lancerait une procédure de non constatation de réception de colis. Dans ce contexte, il est encore possible d'imaginer une livraison faite chez un voisin de notre client ou qu'un émargement ait été produit par un facteur qui connaîtrait bien notre client. Dans ce dernier cas, évoquant des facilités et arrangements entre voisins, bien pratiques et humains, une réclamation pour remboursement de marchandises non livrées ou une demande de livraison pour un nouvel envoi ne seraient pas recevables de la part de Accessoirement.shop . Aucun remboursement ou dédommagement d'aucune sorte ne pourrait être exigé par notre client tant que l'enquête et le litige n'auraient abouti. Il incombe alors à notre client de faire une enquête de voisinage pour savoir qui a signé ou réceptionné un ou plusieurs colis à sa place, sans l'avertir de l'arrivée de cette livraison ou sans la lui livrer. 10.15 Collaboration du client en cas de litige avec le livreur Dans le cas où un livreur bâcle la livraison par un refus de présenter un bordereau de livraison sous support papier, smartphone ou tablette pour validation de la livraison, ou encore si celui-ci refuse le contrôle de marchandise par notre client (ou son représentant) alors que un ou plusieurs colis seraient abîmés, ou bien que les bandes de garantie seraient interrompues, endommagées ou recollées ou dans d’autres cas de manquements des process habituels des transporteurs, nous avons besoin de l’attention et de la collaboration de notre client destinataire. Dans tous les cas de réception de marchandise, chez le client, en bureau de Poste ou dans un Point Relai : Le client doit contrôler sa commande et sa livraison avec une attention particulière. En cas de colis manquant.s, ou abîmé.s, ou de produit.s manquant.s, le client doit en avertir sous 3 jours ouvrables, à la fois le transporteur et Accessoirement.shop par lettre ou mail recommandé. Des photos ou une vidéo sont éventuellement appréciées pour préciser les désordres. La responsabilité de Accessoirement.shop ne saurait être engagée en cas de manquement à ces consignes. Toute réclamation serait nulle et non avenue. Afin d’éviter tout déboire, ces consignes précises doivent être relayées par notre client à tout voisin, parent ou ami qui réceptionnerait de la marchandise à sa place. 11. Réception des Livraisons 11.1 Validation de la livraison Le client est informé par mail de l’imminence que sa commande va lui être livrée ou qu’elle est mise à sa disposition en Point Relai. Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier le nombre de colis par rapport à une liste de colisage (ou nombre de colis) dont dispose le livreur sur tablette ou sur papier. Il appartient également au client de vérifier l’état des colis avec plusieurs options : · Le ou les colis sont en parfait état · Un ou plusieurs colis sont abimés, percés, enfoncés, ou l’état ou un détail vous font douter. Une bande de garantie peut avoir été coupée ou mal recollée (un exemple parmi tant d’autres !). Dans ce cas vous devez exiger l’ouverture du ou des colis devant le livreur pour vérifier intégralement la commande. · Ou vous signez et validez la réception de la livraison après avoir émis des réserves sur le bon de réception du livreur (ces dernières n’ont qu’une valeur indicative) C’est pourquoi dans ce dernier cas, il est impératif de confirmer ces réserves et réclamations, en signalant dans les 72h ouvrables, par courrier recommandé (postal) à Accessoirement.shop - Service Client Web – 94 Avenue Edouard Vaillant – 92100 Boulogne-Billancourt ou (mail) à contact@Accessoirement.shop avec une copie au transporteur (Ne pas oublier de demander au livreur l’adresse du transporteur si celle-ci n’apparait pas – ou pas clairement - sur le bordereau de livraison qu’on aura pas manqué de vous remettre !) Il appartient au client de procéder de la même façon en cas de réception de sa commande en Point Relai ou si la commande est en souffrance à la Poste. 11.2 Contrôle du contenu des colis impossible Dans le cas où le livreur n’a pas laissé la possibilité au client, ou à son représentant, de vérifier l’état des colis, le client a 10 jours pour informer le transporteur, par lettre recommandée ou par mail recommandé, des manquements constatés (article L. 224-65 du Code de la Consommation). 11.3 Réception de la livraison par une tierce personne Dans le cas où un client donnerait délégation de pouvoir à une personne pour réceptionner à sa place (Parents, amis, voisins, concierges, collègues etc …), le client doit transmettre à cette personne les mêmes consignes de réception de livraison que pour lui, en ce qui concerne le nombre de colis à réceptionner, la qualité et les éventuels doutes sur l’état des colis. Dans le cas d’une perte de colis, les réserves s’imposent, voire même le refus total de la livraison, en motivant le refus sur le bordereau de livraison. En cas de colis endommagé, le « réceptionniste de circonstance » doit exiger le contrôle total de la marchandise devant le livreur et émettre des réserves circonstanciées. En cas de réserves, ces « délégués » devront faire un retour d’information vers notre client, sur les circonstances de la réception de la marchandise, de telle sorte que notre client puisse à son tour confirmer les dommages avec courrier recommandé par lettre postal ou mail, dans les 72h ouvrables, auprès du fournisseur et auprès de FenNec-One . 11.4 Absence du client lors de la livraison En ces d’absence du client, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boite aux lettre ou laisser la marchandise à une personne de confiance désignée au préalable. Le transporteur peut aussi contacter notre client par mail ou téléphone pour convenir d’une seconde livraison ou indiquer à notre client une adresse relais en précisant adresse, date et heure de disponibilité de retrait et indiquer la date jusqu’à quand le ou les colis seront disponibles et pourront rester en souffrance. Si après cette date le client n’a pas été réceptionner sa commande, celle-ci nous sera retournée et nous ne pourrions la livrer à nouveau qu’accompagnée de frais de port, que cette commande ait bénéficié en première livraison d’un franco de port ou non. 12. Les frais de livraison 12.1 Etat d'esprit Les conditions de frais de livraison tiennent compte de plusieurs facteurs de bon sens mais parfois contradictoires et constituent donc un compromis : · Les livraisons gratuites pour tous, tout le temps et partout dans le monde ne sont pas éco-responsables. · Il procède par ailleurs d'une logique commerciale évidente de pouvoir offrir le port au regard d'un certain engagement de niveau de commande de la part de nos clients. · Les frais de port peuvent constituer une variable d'ajustement et faire l'objet d'une réduction forfaitaire ou provisoire et donc pouvoir être modulés. · Les frais de transport sont volubiles et les acteurs/prestataires de la logistique évoluent rapidement. · Les frais de port sont en partie proposés en forfait mais pour une autre part aux frais réels. · Les transporteurs que nous avons choisis sont rapides et performants, cependant un client qui souhaite une livraison en express pourra nous en faire la demande spécifique par mail à contact@Accessoirement.shop . Ces frais de port express resteront à l’entière charge du client, y compris si le client bénéficiait des frais de port offerts en prestation standard. Seuls les adhérents Carte FenNec bénéficient alors d’un abattement de 15% sur les frais de port en express. Cet abattement de 15% sur les frais de livraison réservé aux porteurs de la Carte FenNec (à jour de cotisation) s'appliquera également en prestation de frais de port standard aussi bien en Métropole qu'à l'étranger. Accessoirement.shop travaille avec plusieurs transporteurs ou plateformes logistiques pour un meilleur choix de souplesse, rapidité, fiabilité et tarification. Sauf accord spécifiques entre les parties, Accessoirement.shop choisit ses prestataires transporteurs et logisticiens en fonction de leurs performances de service par rapport à l'adresse de livraison et également sur des critères de compétence par type de produit ou de tranche de poids. 12.2 Modalités des frais de transport France métropolitaine & Corse Trois niveaux de frais forfaitaires de livraison sont proposés correspondant à 3 tranches de poids, plus une différenciation pour celles et ceux qui ont une Carte FenNec à jour de cotisation. La variable poids est prioritaire pour le calcul des frais de port plus que le niveau d'engagement de montant de commande. · Les frais de transport pour un envoi d'un poids inférieur à 3 Kg sont offerts pour une commande d'un montant net d'achat à partir de 75 € et de 50 € pour les adhérents à la Carte FenNec. · Les frais de port pour des envois en dessous du seuil de franco de port pour la tranche de poids inférieur à 3 Kg est de 5.95 € et 4.95 € pour les adhérents à la Carte FenNec. · Le port est offert pour un envoi compris entre 3 et 15 Kg pour une commande d'un montant net d'achat à partir de 75 € et de 50 € pour les adhérents à la Carte FenNec. · Les frais de port pour cette catégorie de poids entre 3 Kg et 15 Kg en dessous du seuil de franco de port est de 7.95 € et 6.95 € pour les adhérents à la Carte FenNec. · Le port est offert pour un envoi compris entre 15 et 30 Kg pour une commande d'un montant net d'achat de 75 € et de 50 € pour les adhérents à la Carte FenNec. · Les frais de port pour cette dernière catégorie entre 15 Kg et 30 Kg en dessous du seuil de franco de port est de 11.95 € et 9.95 € pour les adhérents à la Carte FenNec. Les frais de port, pour les envois d'un poids total supérieur à 30 Kg, seront calculés au plus juste, en optimisant avec différentes variables : de tranche de poids, de forme, de nature de produit et de prestataires avec qui Accessoirement.shop travaille. Les adhérents à la Carte FenNec bénéficient d’un abattement de 15% sur les frais de port de cette tranche supérieure à 30 Kg. 12.3 Modalités des frais de transport Dom Tom, Europe et Monde Les frais de port sont proposés sur le bon de commande soit aux frais réels ou soit avec une tarification par famille de produit. Les clients porteurs d'une Carte FenNec en bonne validité bénéficient d'un abattement de 15% sur les frais de transport hors France métropolitaine et Corse. Sauf accord spécifique entre nos clients éloignés et notre site, Accessoirement.shop choisit ses transporteurs. Le client peut choisir une livraison à une adresse de son choix ou une livraison en Point Relai si ce type de livraison est disponible et si une adresse de Point Relai est disponible dans l'environnement proche de l'adresse du client. 13. Droit de Rétractation 13.1 Législation des retours sous 14 jours Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise pour nous retourner un ou plusieurs articles correspondants à une commande. Ce délai est porté à 30 jours par Accessoirement.shop pour les adhérents Carte FenNec. Le décompte commence à la date de signature de l’accusé de réception : Par le client lors de la livraison de la commande à l’adresse indiquée. Par le client lors d'un enlèvement de colis en Point Relai ou à la Poste. Par un voisin ou un facteur lorsque celui-ci réceptionne un arrivage de colis à votre place. Notre acceptation validée par mail sera accompagnée d'un bordereau spécifique vous demandant de nous indiquer quel est le produit à retourner, quel est la raison du retour (non obligatoire mais bien utile pour progresser en qualité de service !) et quels sont vos choix en matière d'échange, d'avoir ou de remboursement. Aucun article ne peut faire l'objet d'un retour sans acceptation écrite de la part de Accessoirement.shop . Dans le cas contraire, sans autorisation de Accessoirement.shop, le ou les colis seront refusés ou retournés au client. Un remboursement, à la demande du client, ne sera exécuté que dans le respect stricte du délai de 14 jours, porté à 30 jours pour les adhérents Carte FenNec, comme décrit plus haut en tête du chapitre 13.1 . Voir modalités de remboursement au chapitre 16.1 . 13.2 Droit de rétractation dépassé Les clients non adhérents à la Carte FenNec, qui procèderaient à un retour, y compris avec l'accord de Accessoirement.shop, après un délai de plus de 14 jours après réception de la marchandise, ne pourraient obtenir un remboursement. De même, les clients adhérents de la Carte FenNec, qui procéderaient à un retour, y compris avec l'accord uniquement verbal de Accessoirement.shop, après un délai de plus de 30 jours après réception de la marchandise, ne pourraient prétendre à un remboursement. Dans ces 2 cas de dépassement de date de retour pour demande de remboursement, seul un avoir ou un échange, pourra être proposé à nos clients. L'avoir est nominatif et valable 3 ans à partir de la date d'édition. Au cas où le client ne souhaite ni avoir ni échange, nous serions contraints de lui retourner les produits qui lui appartiennent. Dans ces 2 cas susnommés, les frais de port pour une nouvelle livraison seraient à la charge du client et réglables par avance, sauf en ce qui concerne les articles de famille de produit d'équipements pilotes décrits au chapitre "14.1 Echange de produit" et si le client n'a pas encore utilisé son second et dernier retour en franco de port pour les seuls équipements pilote. Nous rappelons l’obligation impérative de retourner un ou plusieurs article, dans le cadre du délai (ou hors délai) du droit de rétractation, dans un état absolument neuf, tel que décrit plus en avant dans le chapitre 15.2 sur la qualité des emballages et des produits en retour. 13.3 Exclusion du droit de rétractation Les articles spécifiques intégrant une dose de personnalisation ne pourront faire l’objet d’aucun retour dans le contexte du droit de rétractation de 14 jours. Par exemple un tee-shirt personnalisé avec un motif spécifique créé pour un client ne peuvent être échangés ni repris, sauf erreur qualitative d’exécution ou sur erreur de taille ou coloris de la part de Accessoirement.shop . De même, une pièce technique réalisée spécifiquement pour le véhicule d’un client ne pourra être reprise ni échangée, dans l’absolu, et y compris dans le contexte du droit de rétractation. Enfin, les dispositions du code de la consommation n’étant applicables qu’aux consommateurs personnes physiques, les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. 14. Echanges 14.1 Echange de produit type équipements pilote Les frais de retour sont en principe à la charge du client. Mais Accessoirement.shop prend malgré tout en charge, pour les adhérents à la Carte FenNec, un seul retour, uniquement en ce qui concerne les Equipements Pilote (casques - gants - chaussants – vestes – blousons - pantalons - vêtements de pluie - articles de protection) autant d'articles qui sont sujets à l'obligation d'aboutissement de la bonne taille sur le client utilisateur. Cette offre n'est valable que pour la France métropolitaine, la Corse, les îles françaises de France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, pour des client ayant souscrit une Carte FenNec et en ordre de validité. Toute autre prise en charge des frais de retour pour échange, autre que ceux décrits pour des équipements pilote et pour les pays susnommés, ne saurait être acceptée. Les frais de port de tout autre retour seront à la charge de l'acheteur. Donc, si le client a déjà bénéficié d'un retour gratuit pour échange et si le client souhaite à nouveau nous retourner un produit pour un 2ème échange, ce second retour sera à la charge du client, au niveau des frais de port. 14.2 Echange de produit suite à erreur de Accessoirement.shop Accessoirement.shop prend à sa charge les retours, du fait de sa responsabilité directe, dus à une erreur d’expédition, une mauvaise description au niveau des fiches produit ou une demande de garantie acceptée d’être pris en charge. Toute autre prise en charge de frais de retour, autre que ces cas susmentionnés, ne saurait être acceptée et auront pour conséquence, des frais de retour à la charge de l’acheteur. 15. Retours 15.1 Modalités de retour suite à une demande de garantie Une demande de prise en charge de garantie va engendrer une réparation, un échange, ou encore un avoir ou un remboursement du produit incriminé (cf article 19 Garanties). Mais les demandes de prise en garantie entrainent, dans la plupart des cas, un retour du produit pour expertise, du client vers Accessoirement.shop ou vers notre fournisseur. Les frais de port sont à la charge du client dans un premier temps concernant les retours de produit à expertiser par nos soins ou par nos fournisseurs. Seuls les frais de port de retour de produits, du client vers Accessoirement.shop, supportés par le client et dont la prise en garantie a pu être acceptée, pourront être remboursés. Le montant de ces frais de port sera conforme au barème de frais de port ci-joint. ?????? Aucun frais de transport en express ne pourra être accepté. Aucun autres frais supplémentaires ne pourront être réclamés par le client. Le remboursement des frais de port se fait en principe par le même mode de paiement que la commande initiale et dans un délai n’excédant pas 14 jours ouvrables. Une demande de retour dans un contexte de demande de garantie doit se faire avec notre accord, après échange entre les parties, par téléphone, par mail ou grâce à une formule de contact dédiée au SAV sur le site. Le client recevra, en cas d’acceptation de retour, une demande de garantie à remplir et à nous retourner à l’adresse suivante : Accessoirement.shop - Service SAV – 94 Avenue Edouard Vaillant – 92100 Boulogne-Billancourt. Une demande de garantie par écrit sera toujours accompagnée du double de la facture ou du ticket de caisse et d’une photo (ou vidéo). 15.2 Qualité des emballages et des produits en retour L'état neuf et l’emballage des produits en retour sont un même sujet délicat qu'il est nécessaire d'aborder dans ces CGV. Dans le cas d'un retour sans déballage, il n'y a, en principe, pas de problème. Le ou les colis repartent comme tel(s). Le client doit vérifier le bon état général du ou des colis et doit apposer, sur le ou les colis, les bordereaux de retours que nous lui aurons fait parvenir par mail. Un équipement dédié au pilote peut être retourné après un essayage statique mais pas suite à un essai en roulant sur un véhicule. Un équipement pilote, un accessoire ou une pièce technique, ne pourront être acceptés, que dans leur parfait état d'emballage d'origine, neufs, propres et complets avec leurs étiquettes, leurs notices, leurs films protecteurs et leurs stickers s'il y en a. Toujours dans le cas de marchandise déballée, les articles techniques devront impérativement ne pas avoir été montés (sur un véhicule) ni essayés. Le produit en retour doit être neuf, propre et complet. Il doit nous être retourné prêt à être revendu tel quel, comme un produit neuf à un autre client. Ce client peut d’ailleurs être vous-même, au hasard de vos achats dans quelques temps chez Accessoirement.shop … Ces contraintes de retour imposées, y compris pour celles et ceux qui se savent maladroit.e.s ou inattentif.ve.s, sont le corollaire du respect que Accessoirement.shop doit à ses clients. Lorsque nous vous proposons à l'achat un article neuf, il doit vous être systématiquement livré neuf d'usine, avec ses (éventuels) accessoires complets, housses, stickers et notices ! Dans le cas contraire d'un produit retourné : essayé ou usagé ou rayé ou sale ou incomplet, nous ne pourrions l'échanger ou le rembourser à notre client à sa valeur initiale d’article à l’état neuf et il ne pourrait faire l'objet d'aucun avoir, ni remboursement à sa valeur initiale[ND2] . Cet article devenu invendable, sur un site de notoriété comme Accessoirement.shop, vous serait à nouveau retourné ou il ferait l’objet d’un remboursement parcellaire intégrant une décote pour dépréciation. 16. Remboursement 16.1 Modalités de remboursement Accessoirement.shop rembourse son client dans les cas énoncés ci-dessus aux chapitres 10.5 - 10.9 - 10.10 - 10.11 - 10.13 - 15.1 et 15.2 des présentes CGV. Tous ces types de remboursements sont assujettis aux contraintes suivantes, selon les Articles L216-2 et L216-3 et L114-1 du Code de la Consommation : Le client devra faire une demande de remboursement auprès de Accessoirement.shop par écrit en courrier postal à Accessoirement.shop 94 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt ou par mail à contact@Accessoirement.shop . Accessoirement.shop met également à la disposition du client sur son site un formulaire de retour incluent un processus de remboursement. Le client, lors de sa demande de remboursement adressé par écrit à Accessoirement.shop, devra bien sûr indiquer son nom mais aussi la date et le N° de la commande qui fait l'objet de la demande de remboursement. Dans le cas d'une demande de remboursement, pour cause de dépassement de délai de livraison par Accessoirement.shop de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum indiqué sur l'accusé de réception de la commande (évoqué ci-dessus dans le chapitre 10.9) le client devra dans un 1er temps exiger par écrit, une livraison imminente par Accessoirement.shop, avec une date butoir raisonnable de son choix. Dans le cas où Accessoirement.shop ne répondrait pas à cette injonction de livraison ou si Accessoirement.shop ne respectait pas le nouveau délai, la vente serait résolue. Dans un second temps, et pour les autres cas de remboursement également, Accessoirement.shop procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, par la même voie que le paiement original, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande de remboursement par le client. Les actions personnelles se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. 17. Commande[ND3] 17.1 Informations précontractuelles Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. 17.2 Informations nécessaires au traitement d’une commande Le visiteur qui souhaite passer commande sur le site Accessoirement.shop doit s'inscrire ou se connecter à son compte client si l'inscription a déjà été faite auparavant. Le client devra alors saisir son identifiant et son mot de passe s'il a déjà un compte client/utilisateur sur Accessoirement.shop et créer ces mêmes identifiants et mot de passe s'il commande pour la 1ère fois sur le site. Ces informations, identifiant et mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Elles peuvent faire l’objet d’une modification sur l’initiative du client. Accessoirement.shop peut aider à la régénération d’un mot de passe mais n’a pas la possibilité de connaitre, ni l’ancien ni le nouveau mot de passe. Le client est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’accès au site Accessoirement.shop . Il est tenu de les garder secret et toute divulgation de ces éléments ne saurait être reprochée à Accessoirement.shop . Toute commande qui serait passée avec des éléments d’accès au site dérobés, causant des dommages dus à de la malveillance, lesquels ne pourraient être en aucune façon être imputés à Accessoirement.shop . Les autres informations personnelles qui sont demandées à nos clients sont nécessaires à la saisie, au suivi et à l'expédition de leur commande. Le client accepte de fournir ces informations et s’engage sur la véracité de ces dernières, plus particulièrement sur : le nom et prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, son téléphone. D’autres informations liées à la nature des produits peuvent être indispensables pour traiter qualitativement une commande : · C’est le cas pour des pièces techniques destinées aux véhicules dont les informations qui sont demandées au client, relatives à une moto ou un scooter, doivent être fiables. · C’est encore le cas en ce qui concerne les équipements du pilote dont la très grande majorité des produits sont assujettis aux tailles et mesures de la personne à qui est destiné l’équipement. Les clients sont invités à donner les bonnes informations nécessaires à l’aboutissement du traitement de leur commande. Accessoirement.shop ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'erreur due à une imprécision dans la saisie des informations fournies par le client. Toutes les données personnelles qui sont demandées à nos clients sont régies selon le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles : RGPD. Voir chapitre 24 . 17.2 Comment passer une commande ? Une fois votre compte ouvert ou validé, si vous désirez commander un article, vous pouvez, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, sélectionner un produit ou service de votre choix et le verser dans le panier en cliquant, sur le bouton d'action "Ajoutez au Panier". Vous avez la possibilité à chaque instant de saisir un nouvel article pour le commander ou l'annuler dans votre panier. 17.3 Le panier L’article ou les articles sont ainsi présélectionnés et alimente le panier. Le client peut à tout moment consulter son panier (synthèse de ce qu'il a commandé) pour compléter, modifier ou annuler chacune des lignes de produit affiché à l'aide de boutons d'incrémentation ou de rejet. Le client peut interagir sur certains boutons pour incrémenter ou diminuer une quantité d'article à commander, pour choisir une taille et, ou, un coloris s'il y a lieu ou encore choisir de commander une Carte FenNec pour l'acquérir ou la renouveler. 17.4 Comment accéder au tarif spécial Carte FenNec ? Le tarif spécial Carte FenNec ne pourra être pris en compte que si le client est inscrit comme titulaire de la Carte FenNec et que celle-ci est en cours de validité. Le client, tout au long de sa navigation sur le site, pourra à chaque instant acquérir ou recharger une Carte FenNec et donc l'utiliser pour en profiter de suite pour ses achats et obtenir ainsi un tarif préférentiel sur toute l’offre produit du site. 17.5 Comment accéder aux frais et aux modes de livraison Le client peut avoir accès aux frais de livraison avec le panier ou le récapitulatif de la commande en cours. Le client devra faire son choix de type de livraison (le choix peut être aussi déterminé en fonction de la localisation du client) entre livraison à une adresse précise et un Point Relai. 17.6 Modes de paiement Pour finaliser votre commande, il suffit de passer les étapes de type de livraison à choisir et de valider. Une dernière étape de paiement vous est proposée pour régler vos achats et valider votre commande. Arrivé sur le module de paiement le client devra choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Accessoirement.shop propose les moyens de paiement suivants : · Le paiement par carte de paiement type CB - Visa - Master Card etc … · ou via des plateformes de paiement type Paypal. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Toutefois, le paiement en 3 fois est possible à partir d'un montant de commande de 150 € d’achat via l'organisme ou banque ??????? En aucun cas Accessoirement.shop n'a ou ne pourrait avoir connaissance de vos codes bancaires. Ces moyens de paiement sont externalisés et indépendants de Accessoirement.shop . Tous ces moyens de paiement sont sécurisés et accompagnés de mises à jour de niveau de sécurité. 17.7 La validation de la commande et du contrat En cliquant sur le bouton d'action "valider et payer" à la fin du processus de commande, le client acheteur déclare avoir lu, pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV de Accessoirement.shop. L'acceptation et la validation du paiement par la banque ou la plateforme de paiement valide la commande et vaut conclusion du contrat entre les parties. La vente sera ainsi considérée comme définitive : - après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. En cas de refus de paiement par la banque ou par la plateforme de paiement, la conclusion du contrat est de faite ajournée. La commande est alors suspendue jusqu’à l’obtention d’un nouvel accord de paiement. L’ajournement est limité dans un temps très court de quelques minutes. En cas d’échec définitif de paiement la commande est annulée. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement total du montant accepté. Accessoirement.shop se réserve le droit de n’expédier une commande qu’après paiement complet de celle-ci quelqu’en soit le type et le moyen de paiement. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client : - exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 01 48 25 00 15 choix 3 Enfin, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 17.8 Modalités pratiques après paiement Une fois que le client a réglé sa commande, Accessoirement.shop confirme la commande par un mail d'accusé de réception. Le client a la possibilité de saisir[ND4] une facture (voire de l'imprimer) à partir de son compte client/utilisateur. Accessoirement.shop confirmera, toujours par mail, SMS ou téléphone, a son client les disponibilités et les dates de livraison des articles qu’il a commandées. Accessoirement.shop informera le client par mail, étape par étape, de la traçabilité du traitement de sa commande et de la livraison qui s’en suit. Au cas où une banque, un organisme ou une plateforme de paiement mettrait le règlement du client en attente ou en échec, la commande pourrait être ajournée ou annulée et les articles commandés ne pourraient être garantis d'être conservés. Dans ces cas de défaillance de paiement, même temporaire, la responsabilité de Accessoirement.shop ne saurait être engagée au sujet des conséquences que pourrait entrainer cette interruption de livraison envers le client. 17.9 Refus ou rétention de commande Accessoirement.shop ne peut être tenu pour responsable d'un refus de livrer une commande alors que le client aurait un litige de paiement concernant une commande antérieure, ou pour le cas où notre banque donnerait des renseignements douteux sur un client quant à l'aboutissement complet du paiement en fonction du montant de la commande et du type de paiement considéré. Accessoirement.shop, dans un contexte de doute de fraude possible sur un paiement, quel que soit le mode de paiement, pourrait être amené à demander à un client de justifier son identité et son adresse, dans le cadre d'une commande jugée par Accessoirement.shop comme suffisamment importante et engageante. Le client devrait alors faire parvenir à l'adresse mail "contact@Accessoirement.shop" une copie recto-verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Accessoirement.shop suite à la vérification des pièces fournies et à l'appréciation des éléments, procèderait à la livraison de la commande ou à son refus. Le client reste informé, par mail ou par téléphone, de la décision de Accessoirement.shop . Toute commande, sur des pièces techniques destinées au.x véhicule.s d’un client dont les informations données par le client seraient fausses, insuffisantes ou erronées pourra être rejetée. Il en est de même pour les équipements pilote pour lesquelles Accessoirement.shop a besoin d'un certain niveau de précision et d'information quant au gabarit et aux mensurations des clients pour bien les servir. Accessoirement.shop décline toute responsabilité, quant à une rétention ou déficience d'information de la part d'un client à qui il aurait été demandé sur le site, ou en relance par échange de mail, une information permettant à Accessoirement.shop de bien servir son client. Accessoirement.shop se réserve le droit de procéder à un envoi unique en cas de commande d’un produit en plusieurs exemplaires. Accessoirement.shop se réserve la possibilité de ne pas livrer un client qui serait injurieux au travers d’un mail, d’un SMS ou au téléphone suite par exemple à un refus de livraison d’un des cas susnommés dans ce paragraphe. Accessoirement.shop ne saurait livrer une personne, y compris reconnu au travers d’un pseudonyme, qui se serait livré à des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux. Accessoirement.shop se laisse le libre arbitre de saisir la justice en cas de diffamation, qu’elle qu’en soit le support ou le média, pour des propos qu’il jugerait diffamatoires. 18 Force majeure et dégagement de responsabilité Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. [ND5] Les causes sont variées, multiples et indépendantes des parties. Ces évènement sont annoncées sur les médias et font parfois l’effet de labellisation décidée par les Pouvoirs Publiques en cas de sinistre naturel grave. D’une manière générale, seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Quelques exemples non limitatifs de cas de force majeure, outre deux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Incendie, inondation, montée des eaux, tempêtes, coupure de courant, épidémie, grève générale, blcage des moyens de transport ou d’approvisionnements, explosion, attentat, manifestation violente, prestataire informatique gravement déficient, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, autant d’évènement qui demandent une réactivité et une latence pour un rétablissement de service correct. Dans un des multiples cas de force majeure évoqués ci-dessus, Accessoirement.shop est susceptible de ne plus pouvoir assurer un service normal de qualité. Des dysfonctionnements peuvent survenir comme par exemple : non ou mal approvisionnement de marchandises, impossibilité de confectionner des colis, enlèvement perturbé des colis, transports largement inopérants, impossibilité d’envoyer des mails. Dans toutes ces circonstances Accessoirement.shop essaierait de prévenir l’ensemble de ses clients de ne plus commander (provisoirement) sur le site et préviendrait les clients ayant des commandes en cours, des actions que pourrait prendre Accessoirement.shop concernant l’acheminement de leur commande. En cas de rupture de service de plus de trente jours à compter des 1ers désordres, le contrat des parties pourrait être résilié par tout moyen de communication écrit ou oral disponible. Accessoirement.shop serait amené à rembourser les clients qui n’auraient pas reçu leur commande par tout type de paiement encore possible, au regard du contexte de déficience et de désordre, encore existant au moment de la mise en action du remboursement. En tout état de cause, et dans les cas précités, la responsabilité de Accessoirement.shop ne pourrait être engagée au-delà d’une somme correspondante au remboursement du prix payé par le client lors de la commande, suite à des conséquences ou des désordres subits par des clients du fait de déficiences de livraison et causes indépendantes de la volonté du vendeur. De même, Accessoirement.shop ne saurait engager sa responsabilité pour tous les inconvénients ou les désordres causés envers un client, du fait notamment d’une rupture de service, due à une déficience du réseau internet, à une attaque virale informatique ou à un sinistre chez l’hébergeur de notre site. La responsabilité de Accessoirement.shop aux termes des présentes CGV ne peut excéder un montant égal aux montants payés ou payables pour un produit à l’origine du litige concerné, quelle que soit la cause ou la forme de l’action engagée. 19 Les garanties 19.1 La garantie légale de conformité Tous les articles proposés sur le site Accessoirement.shop bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à partir de la date d’achat[ND6] du produit. Cette garantie peut être utilisée par le client pour tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Lorsque cette garantie est prise en compte, une réparation ou un échange est proposé au client par Accessoirement.shop ou à défaut un article équivalent si le produit en cause n’est pas réparable et, ou que le produit à échanger n’est plus disponible. Dans le cas où aucune de ces solutions n’est possible, une proposition de remboursement partielle ou totale est envisageable. Voir chapitre 16 Remboursement. 19.2 La garantie légale pour vices caché Tous les articles proposés par Accessoirement.shop bénéficient de la garantie de vices cachés. Cette garantie protège le client contre les défauts cachés. Elle couvre en principe tous les articles et les services commercialisés. Le principe définit le défaut comme existant déjà à la date d'achat, il était caché et a rendu le produit inutilisable ou a diminué d’une façon notoire son usage. La garantie pour vice caché peut être activée par le client jusqu'à deux ans (date de réception du produit par le client) à partir de la découverte du vice caché. Le client doit prouver l'existence du défaut de vice caché. En cas d'acceptation de garantie pour vice caché, Accessoirement.shop rembourse son client partiellement ou totalement, voire indemnise son client en cas de dommage prouvé. 19.3 Garantie Commerciale Accessoirement.shop ne propose pas de garantie commerciale contractuelle systématique. Par contre, une garantie commerciale peut être proposée par un fournisseur ou une marque sous différentes formes, dont une extension de garantie commerciale. Ainsi, une majorité des marques de casque moto haut de gamme est proposée avec une garantie commerciale de cinq ans au lieu de deux ans. Pour être valable, cette dernière est très souvent, voire toujours, assortie d'une inscription par le client sur le site du fabricant. Cette dernière inscription est de la prérogative seule du client, qui doit valider ainsi l'extension de garantie, pour que celle-ci soit valable, sans recours contre Accessoirement.shop. Accessoirement.shop ne saurait engager une quelconque responsabilité à ce titre, ni solliciter afin d’appuyer auprès de son fournisseur, une demande d’extension de garantie non conforme aux exigences de la marque. Le bénéfice d’une garantie contractuelle ou son extension dans le temps ne prive aucunement le client de ses prérogatives quant aux garanties légales susnommées aux alinéas 19.1 et 19.2 . En application de l’article L211-16 de Code de la Consommation, dans le cadre d’une garantie commerciale d’un produit en cause qui serait immobilisé plus de 7 jours, la garantie sera prolongée au prorata de la durée de réparation. 19.4 Frais logistique en cas de garantie Accessoirement.shop prendra en charge une partie des frais liés au transport pour des garanties avérées. Voir détails à l’alinéa 15.1 des présentes CGV : Modalités des retours suite à une demande de garantie. Pour toute demande de retour de garantie, contactez Accessoirement.shop par téléphone au 01 48 25 00 15 ou par mail à : contact@fennnec-one.com . 19.5 Exclusion de garantie Sont exclus de garantie les produits qui ont été modifiés, les produits qui ont subit une mauvaise utilisation ou une dégradation pour une utilisation au-delà des usages (par exemple porter une même paire de chaussure tous les jours de l’année !), pour une utilisation en compétition. Sont exclues les pièces qui n’ont pas été montées par un professionnel du 2 Roues Motorisé habilité. La garantie n’est pas fondée pour les défauts d’aspect et les vices apparents suite à un usage du produit, si faible soit cet usage. L’exclusion de garantie n’empêche pas le client de faire une réclamation auprès de Accessoirement.shop qui fera preuve d’une écoute commerciale bienveillante. Un écran de casque rayée, ou un bouton-pression déficient lors d’un contrôle de livraison fera toujours l’objet d’une solution arrangeante pour les parties. 19.6 Rappel législatif sur les garanties Concernant les garanties consommateur, le Code de la Consommation prévoit les articles suivants: L.211-4, L.211-7, L.211-9, L.211-12, L.211-13, de même le Code Civil intervient dans les articles suivants: 1641, 1648 et 1644 (cf ANNEXE 1). 20 Recours Client 20.1 Recours France En cas de litige entre les parties, il est toujours souhaitable de trouver un arrangement dit à l’amiable. Cependant si cette voie n’est pas possible ou ne résout pas le litige, le client particulier peut toujours saisir différentes instances. · Un médiateur de la consommation : www.mediateurfevad.fr ou : www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references · Une des nombreuses associations de consommateurs : www.inc-conso.fr/content/les-associations-de-consommateurs A noter que le client qui souhaite solliciter les services du médiateur de la consommation doit le faire avant un an maximum après avoir envoyé sa réclamation écrite à Accessoirement.shop . Si un client considère dans son appréciation du litige qu’il y a tromperie, il peut faire appel à la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf 20.2 Recours Europe et autres pays Le site suivant permet d’accéder à d’autres sites ou plateformes qui peuvent permettre d’aider les acheteurs en ligne européens ou étrangers à se renseigner pour résoudre des litiges qui ne trouveraient pas solution après une tentative d’échanges à l’amiable entre les parties : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights Un conciliateur de justice peut également être saisi par les parties après une tentative d’arrangement à l’amiable non fructueuse. Celui-ci relancera le dialogue et la démarche de règlement à l’amiable des différents entre les parties : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736 Le Centre Européen de la Consommation s’attache à aider et à défendre les consommateurs européens. Voici l’adresse de leur site : https://www.europe-consommateurs.eu/nous-contacter.html 21 Propriété Intellectuelle Le site Accessoirement.shop est construit avec des éléments écrits et graphiques intégrant des marques, des noms de domaine, des adresses mail, des textes, des mises en page, des boutons d’action, des logos, des pictogrammes qui sont la propriété exclusive de Accessoirement.shop et de tiers (fournisseurs, blogs, indépendants, associations) Le Client s’engage à ne faire aucun usage du contenu du site. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. 22 Liens hypertextes Des liens hypertextes sont présents sur le site Accessoirement.shop pour faire référence, rendre service, renforcer un propos, diffuser des informations ou tout simplement animer le site. L’utilisation de ces liens, menant à des pages, des photos, des vidéos, des sites, des blogs et aux contenus qui s’y trouvent, sont sous la seule responsabilité de nos clients ou visiteurs. Tout lien qui renverrait directement vers le site Accessoirement.shop devra faire l’objet d’une demande d’agrément expresse à contact@Accessoirement.shop par lettre ou mail recommandé, assortie d’une réponse sous forme d’autorisation de notre part. 23 Attribution de juridiction En cas de litige entre les parties, les clients et Accessoirement.shop doivent rechercher une solution à l’amiable, puis la sollicitation d’un médiateur et sans résultat les parties peuvent saisir un tribunal. 23.1 Attribution de juridiction pour un client français En cas de litige entre un client particulier qui réside en France et Accessoirement.shop, la juridiction territoriale compétente est sauf avis contraire celle du lieu où est situé ou réside le défenseur. Les litiges opposant Accessoirement.shop à un professionnel, après une tentative infructueuse de conciliation à l’amiable, seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre dans les Hauts de Seine. 23.2 Attribution de juridiction pour un client européen En cas de litige entre FenNec-One et un client particulier européen, ce dernier pourra engager des poursuites, soit auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre où est situé notre siège dans les Hauts de Seine ou soit auprès d’un tribunal de son domicile[ND7] . Dans le cas où le client est un professionnel, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre serait compétent. 23.3 Attribution de juridiction pour un client international non européen Dans le cas où un client, d’un autre pays que l’un des pays de la Communauté Européenne, souhaiterait assigner Accessoirement.shop, celui-ci pourrait saisir un tribunal du lieu de livraison de la marchandise commandée. Dans le cas où Accessoirement.shop souhaite saisir la justice envers un client dont l’adresse de la livraison est située à l’étranger, hors pays de la Communauté Européenne, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre dans les Hauts de Seine sera compétent. Il en sera de même lorsque le client sera un professionnel d’un pays étranger, hors pays de la Communauté Européenne, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre dans les Hauts de Seine sera compétent pour une saisie du tribunal par quiconque des deux parties. 24 Données Personnelles et RGPD Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD -applicables à partir du 25 mai 2018, Accessoirement.shop s’engage à traiter les données personnelles de ses clients uniquement dans un but d’efficacité commerciale sur son site de vente en ligne. Le règlement européen sur la protection des données personnelles défend vos droits et accès à vos données personnelles et oblige Accessoirement.shop à vous informer sur ce thème au travers des présentes CGV. 24.1 Données structurelles Nous collectons des données personnelles indispensables lorsque vous passez une commande d’équipement pilote où il vous sera nécessaire d’indiquer par exemple la taille et le coloris ou lorsque vous indiquerez les principaux éléments de la carte grise du véhicule pour lequel vous avez besoin d’une pièce technique. De même, en vous inscrivant sur Accessoirement.shop et en passant une commande, vous indiquez un patronyme, un n° de téléphone, une adresse mail, une adresse de livraison ou de facturation, vous diffusez des données qui vous sont personnelles. 24.2 Données marketing Il est vital pour une entreprise commerciale d’engranger et de traiter des données personnelles pour connaitre les composantes de sa clientèle et de pouvoir les corréler avec son offre produit. De même, une partie de ces données nous permettent de communiquer avec vous pour vous informez de la vie du site et de ce qui au travers de notre offre est susceptible de vous intéresser. Accessoirement.shop demandera toujours à ses clients ou prospect l’autorisation, sous une forme ou une autre, pour communiquer par routage SMS, mail ou papier. En ce qui concerne le support SMS, le rejet est clairement possible en fin de message SMS. 24.3 Garantie de gestion des données personnelles 24.3.1 Principes Nous avons l’obligation, pour assurer nos missions commerciales et notre pérennité, de communiquer directement avec nos clients via tout support efficace par rapport au contenu et par rapport au profil de clientèle. Par ailleurs, Accessoirement.shop est particulièrement attaché au respect de la volonté de ses clients de recevoir ou non, telle ou telle information. C’est pourquoi, nous nous engageons à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution de nos tâches liées à la gestion du site Accessoirement.shop. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont ainsi pour objectif la mise à disposition des services du Site, son amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes: - Accès et utilisation du Site par l'utilisateur ; - Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ; - Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; - Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; - proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site (ex Avis Client) ; - Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ; - Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ; - Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; - Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; - Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur. Les données personnelles des clients sont fonctionnalisées, c'est-à-dire qu’elles sont utilisées pour assurer une fonction ou rendre service mais en aucun cas saisies par qui que cela soit de notre personnel, pour nuire, commenter ou analyser quoique que ce soit lié à la personne que représente un client. La gestion des données personnelles, aussi bien celles rattachées directement à un client, que celles liées à un véhicule, a un objet purement fonctionnel et les données sont traités dans leur globalité et non sur un plan personnel. Les lots, les agrégations, les pourcentages, des données statistiques, seuls nous intéressent. Nous serons intéressés, par exemple, à connaitre le pourcentage de nos clients qui ont un scooter plutôt qu’une moto, voire la part de ceux qui ont un scooter de la marque Piaggio, mais peut nous intéresse de connaitre le nom de l’un de ces clients. 24.3.2 Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles collectées via le site Accessoirement.shop ne sont communiquées à aucune société commerciale ou marketing de gestion de données personnelles. Des données personnelles fractionnées peuvent être transmises à des partenaires tels que transporteurs dans un but logistique de livraison ou à des fournisseurs en cas de SAV traités directement par le fournisseur ou pour des livraisons également directes, dites en dropshipping, à l’adresse du client. Nous sommes liés contractuellement avec ces entreprises et nous veillons à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties de confidentialité et de gestion sécurisée que Accessoirement.shop . 24.4 Droit d’intervention du client sur ses données personnelles Le client dispose, conformément aux directives du RGPD , d’un droit d’accès permanent aux données à caractère personnel le concernant, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de portabilité, et d’un droit d’opposition. Le client peut faire exercer ses droits, en justifiant de son identité, en contactant Accessoirement.shop par un courrier recommandé postal ou numérique aux adresses suivantes : Accessoirement.shop – Droits RGPD - 94 Avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne-Billancourt ou contact@Accessoirement.shop (par mail). Le client, peut en cas de défaillance de réactivité de Accessoirement.shop, suite à une demande exigeant l’exercice de l’un ou plusieurs de ses droits évoqués ci-dessus au paragraphe 25.4, saisir l’avis et l’aide de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/comment-contacter-la-cnil Téléphone : 02 53 73 22 22 24.5 Archivage des données personnelles Les documents comptables liés à toute commande et vente en ligne sur Accessoirement.shop, ainsi que les données personnelles de nos clients (et prospects) sont stockées sur un serveur sécurisé et contrôlé par une société de service informatique crédible, doublé d’audits réguliers par un expert informatique indépendant. Notre délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) est disponible pour répondre aux questions de nos clients. Si vous souhaitez, en tant que client ou prospect de Accessoirement.shop, modifier, effacer, réguler, connaître l’état de vos données personnelles, n’hésitez pas à faire une demande à l’adresse suivante : contact@Accessoirement.shop 24.6 Evolution de la présente clause Le Vendeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, il s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Vendeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. 25 Cookies et politique de cookies 25.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la consultation de contenu sur un site internet qui permettent de collecter des informations fonctionnelles et comportementales de la part des clients. Ces fichiers sont générés par le serveur de Accessoirement.shop et sont envoyés à votre navigateur et déposés dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais reconnait uniquement les balises codées sur lesquelles vous interagissez sur le site visité. Les cookies de suivi nous permettent d’améliorer la navigation du site et d’en optimiser le contenu. Ils facilitent également l’assurance de différentes fonctions importantes comme par exemple : L’identification de nos clients lorsqu’ils visitent ou achètent sur Accessoirement.shop . La mémorisation des informations de connexion. Le suivi et la mémorisation de votre navigation produit-panier-paiement … La mémorisation de votre confort de navigation par rapport à un choix de mise en page, une traduction, une taille de police … La collecte des informations de visite des contenus, données qui nous sont indispensables pour optimiser et améliorer le site Accessoirement.shop . La validation des modifications apportées au site. La lecture globale et anonymisée de centres d’intérêt liés à l’univers du 2 roues motorisé Le relai vers les réseaux sociaux. Un cookie est donc un collecteur d’informations qui vous sont spécifiques et souvent la résultante d’une action que vous avez généré sur le site. C’est aussi un tracer, une balise-espion qui a des vertus pratiques et d’autres plus intéressées voire pernicieuses. C’est la raison pour laquelle la CNIL a réglementé leur pratique sur les sites internet de telle sorte que ceux-ci (Accessoirement.shop y compris) ne puissent faire n’importe quoi sans votre accord. Nous ne conservons aucune donnée comportementale permettant de vous identifier personnellement au travers de l’analyse des cookies vous concernant. Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Au-delà de ce délai, nous devons à nouveau solliciter votre consentement sur les cookies. Un bandeau vous est rapidement proposé dès votre accès à notre site de telle sorte que vous puissiez, accepter tous les cookies, tous les supprimer (sauf les cookies fonctionnels, d’audience et de statistique) ou encore de faire une sélection de ceux que vous pourriez accepter et de ceux que vous pourriez refuser. 25.2 Les catégories de cookies Les cookies fonctionnels Ce sont des cookies temporaires qui expirent lorsque vous quittez le site sur lequel vous naviguez. Ils permettent par exemple d’accéder à votre compte client, d’ajouter, d’enlever ou de consulter un article dans le panier du site visité, de recevoir et de mémoriser votre choix de validation des différents types de cookies. Les cookies permanents sont propres au site que vous visitez et ont une durée de vie bien plus longue bien que limitée par la loi. Ils peuvent retenir des données de connexion ou mémoriser vos accès de compte utilisateur. Cette catégorie de cookies fonctionnels ne réclame pas l’adhésion des clients et visiteurs du site Accessoirement.shop. Les cookies d’audience et de statistiques Ces cookies mesurent l’audience du site, d’une façon anonyme, dont on peut recueillir les données globales par la suite, grâce à des sites de mesure et d’analyse comme Google Analytics. La récolte de ces données est nécessaire pour analyser la fréquentation du site Accessoirement.shop, pour apprécier la fréquence des pages, des rubriques et des produits consultés et également pour détecter des problèmes techniques et ajuster la puissance de la bande passante en fonction des différents flux de contenu. Paradoxalement, nous ne sommes pas contraints de vous demander votre consentement sur ce groupe de cookies mais nous devons vous laisser la possibilité de vous y opposer si cela est votre souhait et que vous en faite la demande. Il est également pertinent, via l’adresse IP de nos clients ou visiteurs, de connaitre la géolocalisation d’une consultation de notre site. Cette information est rendue anonyme et détruite par la suite. Nos clients ont tout loisir de ne pas répondre à ce type de requête. Les cookies de personnalisation et d’analyse de navigation Ces cookies analysent la récurrence de vos visites et sont sensés apporter du confort à votre navigation. Ils permettent de vous proposer des contenus plus pertinents que ceux que vous avez déjà sélectionnés et plus proches de ce qui est sensé vous plaire. Ces cookies requièrent un consentement de votre part. Les cookies publicitaires Ces cookies sont placés par des tiers avec notre accord et bien sûr avec le vôtre. Même s’ils sont censés être en adéquation avec vos goûts pour vous proposer des publicités adaptées, nous ne les utilisons pas sur le site Accessoirement.shop . Les cookies de partage Ces cookies servent à gérer et réguler les interactivités liées aux partages et avis sur les réseaux sociaux 25.3 Le retrait du consentement Les clients et visiteurs de Accessoirement.shop peuvent à tout moment retirer leur consentement à telle ou telle catégorie de cookies auxquels ils auraient donné auparavant leur consentement. Il suffit pour cela d’activer la rubrique cookies en pied de page du site et de solliciter le chapitre modification des cookies. Ensuite un choix de paramétrage des différents types de cookies présents sur Accessoirement.shop vous est proposé afin de les accepter ou de les refuser à nouveau. 25.4 Gestion des cookies sur votre navigateur Si vous souhaitez plus de radicalité, choix que n’approuvons pas mais que nous respectons, vous pouvez généralement paramétrer la gestion des cookies de telle sorte : D’afficher vos cookies. D’autoriser, de désactiver ou de bloquer les types de cookies qui vous sont proposés. De désactiver tous les cookies lorsque vous fermez le navigateur de votre appareil. De recevoir une information lorsque vous recevez un cookie. A noter qu’en choisissant de bloquer des cookies qui nous sont utiles, mais que vous avez le droit de bloquer, votre navigation n’aura plus la même fluidité et ergonomie. Ce type de désagrément ne pourrait en aucun cas nous être reproché ultérieurement. ANNEXE 1 : GARANTIES LEGALES (client particulier ayant la qualité de consommateur) Art. L. 217-4 Code de la consommation  Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 217-5 Code de la consommation Le bien est conforme au contrat :  1o S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :  — s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;  — s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;  2o Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L. 217-12 Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (L. no 2020-105 du 10 févr. 2020, art. 23, en vigueur le 1er janv. 2022) «, sans préjudice des deux derniers alinéas de l'article L. 217-9 Art. L. 217-16  Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.  Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Art. 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, (Ord. no 2005-136 du 17 févr. 2005, art. 3) «dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».   (L. no 67-547 du 7 juill. 1967) «Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices (L. no 2009-323 du 25 mars 2009, art. 109) «ou des défauts de conformité» apparents.