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Règlement complet du jeu-concours Instagram® “Noël sur la lune”

Dernière mise à jour : 28 déc. 2023


image du jeu concours et lot à gagner

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU concours


L'enseigne commerciale Accessoirement, propriété de JPL Distribution, 94, Avenue Edouard Vaillant à 92100 Boulogne Billancourt 


Adresse Siège social : 94, Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt 


Numéro RCS et lieu d'immatriculation : Nanterre B 315 227 249.


Siret : 31522724900028 Ci-après désignée sous le nom « Organisateur »,


Organise du vendredi 22 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 à 12h00 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Noël sur la lune” (ci-après dénommé « le Jeu »), accessible via le compte Instagram® de Accessoirement dont l’URL est : https://www.instagram.com/accessoirement92/ selon les modalités décrites dans le présent règlement.


Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook®, Instagram® Google®, Apple® ou Microsoft®.


ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION


Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (hors D.R.O.M. C.O.M. et Monaco), et disposant d’un compte personnel Instagram®.


Sont exclus de la participation au présent jeu les membres du personnel de l’Organisateur, ainsi que leurs familles (parents, enfants, conjoints et partenaires).


La participation est strictement nominative. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail, même compte utilisateur Instagram, et/ou même adresse IP). Les participants s’interdisent de participer au Jeu via plusieurs comptes Instagram® différents, créés à leur initiative.


Toutes les participations incomplètes, illisibles, erronées ou falsifiées seront considérées comme nulles.


L’organisateur se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.

L’Organisateur se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s’il apparait que des fraudes de toutes sortes, ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique ou manuelle, dans le cadre de la participation au Jeu.


Toute personne participant au Jeu est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions décrites dans le présent règlement.


Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu ainsi que du bénéfice de la dotation auquel il aurait pu prétendre ou aurait éventuellement pu gagner, ou sera purement et simplement disqualifié.




ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU


Le Jeu est organisé du vendredi 22 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 à 12h00 inclus.

Le présent jeu est annoncé sur le support suivant :


Au lancement du Jeu, l’Organisateur publiera 1 publication sur son compte Instagram® afin d’annoncer les modalités du challenge. Afin de participer au présent Jeu, les participants seront invités à s'abonner à la page « accessoirement92 » liker la publication et taguer deux amis dans les commentaires. Pour augmenter leurs chances, les participants pourront également partager la publication en story sur Instagram®.


ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT


A l’issue du Jeu, soit le vendredi 29 décembre 2023, un (3) gagnants seront désignés parmi l’ensemble des participants ayant participé. La décision aura lieu le vendredi 29 décembre 2023, et sera effectué par tirage au sort via la plateforme «rafigiveaway.com».


A l’issue de la décision, les gagnants seront contactés par message privé via leur compte personnel Instagram® public et invités à communiquer leurs adresses e-mails et postales afin de recevoir les dotations.


Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leurs identités et leurs adresses e-mails par l’Organisateur.


A défaut de communication de l’adresse email et l’adresse postale dans un délai de 48 heures suivant l’envoi du message privé Instagram®, en cas de non–réception du message ou de gagnant injoignable, un nouveau gagnant pourra être tiré au sort.


Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait ou ne pourrait pas, pour quelque raison, bénéficier de la dotation dans les conditions décrites au présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice de ladite récompense, et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de l’Organisateur.


L’Organisateur s’engage à faire tout son possible afin de désigner le gagnant. Toutefois, dans l’hypothèse où la dotation ne serait pas attribuée, l’Organisateur restera libre d’en disposer comme il le souhaite.



ARTICLE 5 – DOTATION


Les gagnants se verront respectivement attribués la dotation suivante :


Les dotations seront envoyées par colis aux gagnants via un transporteur, dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’adresse e-mail du gagnant. Les frais de port sont assurés par l’organisateur. Concernant les lots gagnés, l’organisateur est en mesure de mettre à disposition les tailles et coloris souhaités par le gagnant et disponible chez le fournisseur.


En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par un lot de nature et de valeur équivalente.


L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (livraison non acheminée par les services compétents, le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.


L'organisateur ne saurait être tenu responsable des retards et/ou des pertes du fait des transporteurs ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.


Les éventuels frais annexes et dépenses engagées par le gagnant dans le cadre de la jouissance de sa dotation ne seront pas pris en charge par l’Organisateur. Sont notamment concernés les frais de logement, de transport, de nourriture.


Le gagnant ne pourra pas demander à l’Organisateur la contre-valeur en euros de sa dotation gagnée, ou en demander l’échange contre une autre prestation.


La dotation est non-commerciale. Elle ne pourra être vendue ou cédée à un tiers contre rémunération.


Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la qualité ou les modalités de la dotation offerte dans le cadre du présent jeu.



ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES


En participant au Jeu, le gagnant au jeu accepte la collecte de ses données personnelles. Le gagnant du jeu devra obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone).


Les données personnelles des participants recueillies par l’Organisateur dans le cadre de la participation au Jeu sont traitées par lui dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les informations collectées sont destinées à l’Organisateur.


Les informations sont collectées aux fins de détermination des gagnants et de remise des dotations. Elles seront conservées pour une durée d’un an maximum par l’Organisateur.

Toute utilisation des données personnelles pour une autre finalité que la bonne tenue du présent jeu devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la part des participants. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires.


Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite aux contacts suivants :


ORGANISATEUR :


L'enseigne commerciale Accessoirement, propriété de JPL Distribution, 94, Avenue Edouard Vaillant à 92100 Boulogne Billancourt  ou par email à l’adresse : contact@accessoirement.fr



GESTION DES COOKIES


Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.


En participant au jeu-concours, vous consentez à l’utilisation des cookies utilisés pour son bon fonctionnement. Le Jeu utilise des cookies aux fins suivantes :

  • Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite. Par exemple, nous pouvons enregistrer votre précédente participation et bloquer votre nouvelle participation dans le cas d’un jeu à participation unique ;

  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne et de ses caractéristiques.



ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toute reproduction, représentation ou exploitation, de tout ou partie, des éléments composant le Jeu est strictement interdite.



ARTICLE 9 RESPONSABILITE


L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.


L’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un quelconque dommage lié à la jouissance de la dotation.


L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs personnes ne pourraient participer au jeu, notamment en cas de défaut technique ou d’encombrement du réseau.


L’Organisateur s’engage à faire tout son possible pour assurer un accès au jeu à tout moment, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat. L’accès pourrait notamment être réduit en cas de raison technique, de mise à jour ou de maintenance de la page du site internet permettant la participation au présent jeu.



ARTICLE 10: REGLEMENT


La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Ce règlement peut-être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le compte Instagram @accessoirement92. Il ne pourra pas faire l’objet d’un envoi postal en version imprimé mais il pourra faire l’objet d’un envoi par courrier électronique sur demande. Les dispositions du présent règlement pourront être modifiées ou annulées, partiellement ou en totalité, sans préavis, à la seule discrétion de l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée sur ce motif. Toute modification du règlement fera l’objet d’une publication internet sur le site de l' enseigne commerciale Accessoirement (https://www.accessoirement.shop/) et d’une publication sur le compte Instagram® de l’Organisateur (https://www.instagram.com/accessoirement92/ ).



ARTICLE 11: LITIGE


Le présent règlement est soumis à la loi française.


Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu devra être formulée par écrit, à l’adresse de l’Organisateur mentionnée à l’article 1, et au plus tard 7 jours après la date de la clôture du Jeu.


Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre le participant et l’Organisateur. A défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal compétent de la ville de Nanterre.

 

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